Intervention de Jean-Pierre Brard

Voilà une gageure, madame la présidente : comment trouver le coeur d'un amendement ? Cela dit, avec le coeur, nous en revenons aux questions d'humanité.

Le présent amendement permet d'insérer dans le code général des impôts une taxe de 95 % sur les stock-options ainsi que sur tous les bonus ou autres rémunérations dérogeant au droit commun excédant le montant annuel du SMIC que s'attribuent les cadres dirigeants, à moins qu'un accord collectif spécifique ne fixe leur montant. Il pose ainsi la question du droit des salariés et de leurs représentants dans les entreprises.

Madame la ministre, trouvez-vous normal que Christopher Viehbacher, le PDG de Sanofi-Aventis, reçoive une rémunération variable de 2,4 millions d'euros, alors qu'en 2010 il a supprimé 3 000 emplois en France, dont 1 300 dans la recherche ? Cette entreprise a pourtant réalisé les bénéfices les plus importants du CAC40 en 2010. Qui peut justifier que Bernard Arnault, le PDG de LVMH, ait reçu en 2010 une rémunération variable de 2,2 millions d'euros, alors qu'en choisissant de délocaliser la fabrication de ses vêtements de marque il a été responsable de charrettes et de charrettes de licenciements dans l'industrie textile au début des années 2000 ?

Personne ne peut le justifier, même pas vous, madame la ministre, qui vous montrez si souvent prête à voler au secours des plus riches. Il faut mettre un terme aux rémunérations exorbitantes de ces grands patrons et à la folie des stock-options.

Je ne résiste pas à vous citer pour conclure un extrait du Figaro daté du 24 novembre dernier : « Dénonçant la financiarisation de l'économie et le court-termisme des marchés financiers, le Centre des jeunes dirigeants – ce n'est pas un repère de gauchistes ! – souhaite séparer les activités de banque d'affaires et de banque de dépôts, supprimer les stock-options, favoriser les actionnaires qui investissent à long terme dans les entreprises. »