Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 16 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Après l'article 11
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission a rejeté cet amendement, non pas parce qu'elle l'a jugé inintéressant, bien au contraire, mais parce que, respectant la jurisprudence appliquée dès l'article 1er, elle a refusé tous les amendements connexes au texte de loi. Il s'agirait précisément ici de modifier les règles relatives au versement du RMI.
