Intervention de Gilles Carrez

Nous arrivons au quatrième problème ; et là, madame la ministre, c'est le maire qui vous parle car il s'agit des problèmes concrets de la vie quotidienne : les personnes âgées à revenus modestes.

Prenons une personne âgée de quatre-vingt-cinq ans, quatre-vingt-dix ans, maintenue à son domicile par les services de la commune. Dans la plupart des cas, quand elle est propriétaire, c'est depuis plus de quinze ans. Avec le régime de 2004, elle bénéficiait donc d'une exonération ; avec le nouveau régime, l'exonération ne s'applique que lorsque le bien est détenu depuis plus de trente ans. Admettons que ses enfants lui fassent accepter l'idée de partir en maison de retraite médicalisée parce qu'elle ne peut plus rester chez elle. Il est bien entendu que, psychologiquement, il est impossible de lui faire vendre son domicile à ce moment-là, car ce serait synonyme de départ définitif.