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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 13, amendement 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Monsieur Eckert, l'usage constant de notre assemblée veut que lorsqu'un amendement est accepté par la commission des finances dans le cadre de l'article 88, il puisse être présenté par le rapporteur général.

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