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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 2 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 13, amendement 50

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Il faut faire très attention. Monsieur le rapporteur général, j'ai été très sensible à l'amendement que vous nous avez demandé de déposer, prévoyant que les personnes non propriétaires d'une résidence principale puissent vendre une résidence secondaire ou un bien immobilier qu'elles ont acquis pour protéger leurs économies, notamment si c'est pour acquérir une résidence principale. Il y avait également le cas des expatriés dont la résidence principale était devenue, de fait, la résidence secondaire. Maintenant, nous avons le cas d'un retraité qui partirait en maison de retraite, mais qui voudrait quand même garder sa résidence principale. On n'en sortira pas. Vous trouverez tous les cas de figure correspondant à la diversité de la vie. On ne va pas créer des niches et des exonérations pour chaque cas particulier.

On trouvera toujours une situation où les gens sont imposés alors que l'on aurait voulu qu'ils soient exonérés. Cela peut être vrai pour tous les types de fiscalité. Là, on se focalise sur la fiscalité des plus-values immobilières. Je vous rappelle qu'il y a trois mois, la personne de votre exemple était fiscalisée sur ses plus-values immobilières si elle n'avait pas détenu le bien pendant quinze ans.

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