Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 2 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 13, amendement 50
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Le Gouvernement n'est pas favorable à cette proposition. Nous n'allons pas passer notre temps à chercher tous les cas de figure qui correspondent à toutes les situations de la vie et à modifier notre fiscalité en conséquence. Une personne propriétaire d'une résidence principale qui décide de partir en maison de retraite, compte tenu de la fiscalité actuelle, vendra sa résidence avant de partir en maison de retraite.
