Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 16 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 11
Bernard Accoyer, président :En conséquence, l'amendement n° 392 tombe.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'article 11, modifié par les amendements adoptés.
(Il est procédé au scrutin.)
