Intervention de Christian Eckert

Il s'agit d'un amendement très important dont l'objectif est de dissuader les versements de sur-indemnités, qui sont véritablement choquants et heurtent la conscience de nos concitoyens. Sont visés les dispositifs de retraite chapeau et d'indemnité de rupture du contrat de travail lorsqu'ils sont excessifs.

Un seuil est prévu, à partir duquel une contribution, fixée à un taux dissuasif, est due. Ce seuil est de trente fois le plafond de la sécurité sociale. Ainsi, toute rémunération, dont certaines peuvent atteindre des sommes folles, dépassant de trente fois le plafond de la sécurité sociale serait taxée à hauteur de 20 %.

(L'amendement n° 368 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)