Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 12, amendements 14 307
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable à l'amendement n° 307 . Je n'ai pas mentionné le point sur lequel nos collègues ont divergé. Pour Marc Le Fur, puisque nous sommes dans un collectif budgétaire, on ne traite que l'aspect fiscal, alors qu'Aurélie Filippetti revient également sur certaines dispositions de la loi relative à la transparence financière de la vie politique. Tous deux ont convenu que le sujet méritait une remise à plat générale qui n'était pas possible dans le cadre du collectif.
L'ambition de l'amendement de Marc Le Fur, c'est vrai, est moins grande que celle de l'amendement d'Aurélie Filippetti. Pour ma part, je souhaite qu'on s'en tienne à l'aspect fiscal.
La proposition est raisonnable car elle permet de faire des dons à plusieurs partis, y compris aux micro-partis. Mais ces micro-partis, monsieur Eckert, y compris en Meurthe-et-Moselle, peuvent être utiles.
