Intervention de Christian Eckert

Là encore, c'est la politique des petits pas. Les collègues qui ont travaillé dessus le savent, le sujet est très sensible car il mêle des questions, soulevées par un certain nombre d'affaires, qui heurtent l'opinion publique. Sur ce sujet sensible, nous sommes attendus, à la fois par nos concitoyens mais aussi quelques journalistes qui, légitimement, font leur travail d'information, parfois jusqu'à la caricature.

Deux questions sont traitées. La première est : que peut-on donner aux partis politiques ? Aujourd'hui, s'il y a des limites par parti politique, il n'y a pas de limite pour le total des dons. D'où la création d'une multitude de micro-partis et associations de financement, vers lesquels sont envoyés des dons multiples plafonnés à 7 500 euros qui sont finalement souvent remontés à une structure centrale. Voilà ce qu'il faudrait limiter.

L'amendement de M. Le Fur ne répond pas à cette question. C'est pourquoi, sur ma suggestion, l'exposé sommaire a été revu. Il ne faudrait pas qu'on nous accuse d'avoir un double langage, de faire croire qu'on a limité, rendu impossibles même, les dons multiples d'une même personne à des associations parasites qui permettent de financer un seul parti, dans des proportions excessives, pour contourner l'esprit de la loi.

Il répond de façon tout à fait correcte à une autre préoccupation : limiter la déductibilité fiscale des dons et des cotisations en les plafonnant. Il ne fait que cela, mais c'est déjà un pas, même si ce n'est pas ce qui empêchera la multiplication de dons à des micro-partis ou à des associations de financement. La déduction fiscale ne sera possible que dans la limite de 15 000 euros par foyer fiscal. C'est une petite avancée, mais pas la solution.

L'amendement de notre collègue Aurélie Filippetti, en revanche, allait plus loin en fixant une limite, mais il a dû être retravaillé pour ne pas être considéré comme un cavalier. Mme la ministre, ou peut-être le rapporteur général, pourrait-elle m'indiquer dans quel véhicule législatif on pourrait introduire une clause qui répondrait à la première préoccupation, c'est-à-dire qui limiterait la possibilité de faire des dons globalement à 15 000 euros par foyer fiscal ?