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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 2 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 12, amendements 242 244 253

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il y a accueil et accueil, monsieur Brard.

Nous avons demandé à étudier le cas des contribuables bénéficiant des taux de défiscalisation les plus importants, nous avons demandé comment se répartissaient les réductions d'impôts, sur quels types de dépenses fiscales.

Je le redis, cela a été vraiment un travail d'initiative parlementaire conduit par l'ensemble de la commission des finances.

Quand, il y a trois semaines, Charles de Courson nous a présenté un amendement ramenant le pourcentage de 6 % à 4 %, j'étais moi-même hésitant. Et, en l'absence de collègues ultramarins, j'ai soulevé le problème pour l'outre-mer à leur place. Peut-être pourra-t-on encore descendre, mais je vous assure que les marges de manoeuvre ne sont pas considérables.

Permettez-moi de m'attarder un instant sur ce sujet. Il ne suffit pas de dire qu'on supprime 50 milliards de niches fiscales, il faut désigner très précisément lesquelles et montrer par des additions qu'on arrive à 50 milliards. Là, on se rend compte que tout un ensemble de dépenses fiscales a une utilité qu'on ne peut absolument pas nier. C'est l'approche que je voudrais voir adopter, en tout cas au sein de la commission des finances.

S'il y a encore des efforts à faire en la matière, ce n'est pas encore la panacée, la recette miracle qui permettra de supprimer le déficit public.

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