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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 2 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 12, amendements 242 244 253

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

J'admire votre précision et votre optimisme, monsieur le rapporteur général, mais nos collègues les plus assidus – et ils sont très nombreux ce matin – savent bien que l'ensemble des niches fiscales n'est pas touché par ce plafonnement puisque, vous l'avez reconnu vous-même, seuls 10 milliards d'euros sur un total de 35,5 milliards sont concernés.

Vous vous vantez d'avoir instauré un plafonnement, vous vous vantez de l'avoir diminué mais vous menez une politique des petits pas sur un plafonnement qui ne concerne pas l'ensemble des niches fiscales. Or l'heure n'est plus aux petits pas mais à des décisions qui rétablissent une vraie justice fiscale.

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