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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 2 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 12, amendements 242 244 253

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

En effet, madame la présidente, mais vous savez, quand on est au combat, on fait comme on peut pour essayer, malgré tout, de se donner du temps. Nous sommes dans un état d'esprit coopératif et souhaitons donner le temps à Mme la ministre de réfléchir ; quelques minutes supplémentaires lui seront fort utiles car elle paraît ce matin quelque peu perdue dans ses papiers.

Votre politique s'est traduite pendant des années par l'accumulation sans précédent de niches. On pourrait dire qu'elles ont grandi à proportion de l'augmentation du chômage : on compte un million de chômeurs de plus et 150 milliards d'euros de cadeaux fiscaux consentis sous des formes diverses aux plus riches.

Compte tenu du poids exorbitant de ces dépenses fiscales dans l'aggravation des déficits, sur lesquels nous n'avons cessé de vous alerter, votre majorité s'est résolue à proposer un plafond global pour ces niches, mais bien trop élevé, et nous restons aujourd'hui dans le symbolique, dans le cosmétique, plus que dans la remise en cause des privilèges accordés.

Si vous adoptez cet amendement, ce sera un progrès puisqu'il s'agit de supprimer la référence au pourcentage du revenu imposable et de conserver seulement le plafond de 18 000 euros. C'est une mesure modeste mais, en la votant, vous feriez un geste, après le discours lénifiant, hier, du Président de la République, qui veut nous faire oublier ce qu'il a fait depuis 2002, et vous montreriez votre souci de prendre en compte le réel pour essayer de prendre l'argent là où il se trouve.

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