Intervention de Jean-Pierre Brard

Selon un récent rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, les niches fiscales et sociales coûtent chaque année 150 milliards d'euros à l'État. Vous imaginez les ressources dont vous disposeriez, madame la ministre, si toutes ces niches illégitimes étaient supprimées.

L'article 200-0 A du code général des impôts dispose que le montant des réductions d'impôt procuré par une niche fiscale est plafonné à 18 000 euros, plafond extrêmement élevé : 18 000 euros est une somme qui ferait rêver ceux qui touchent le SMIC ou le RSA. Cette disposition représente un manque à gagner important pour l'État et ne profite qu'à de très hauts revenus qui n'ont pas besoin de cette niche pour vivre dans l'opulence.

On autorise ces grandes fortunes à ne pas payer d'impôt sur le revenu à concurrence de ce qu'un salarié au SMIC met un an, quatre mois et dix-neuf jours à gagner, après avoir travaillé dur.

Il s'agit donc d'un amendement de raison et, madame la ministre, vous qui cherchez chaque petit euro comme d'autres cherchent la radioactivité avec leur compteur Geiger, nous vous apportons des ressources sur un plateau.