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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 2 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 12, amendement 134

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Je regrette que nous commencions par cet amendement qui va m'obliger à revenir sur le débat surréaliste que nous avons eu à propos de l'amendement précédent – portant sur les services à la personne –, maltraité au beau milieu de la nuit de mercredi à jeudi, alors qu'il était le fruit de deux ans de travail. Mais le vote est acquis et il n'est pas question d'y revenir.

Les services à la personne représentent, certes, un important gisement d'emplois, développé par plusieurs gouvernements, mais nous souhaiterions limiter la dépense fiscale liée à la réduction d'impôt qui les concerne, une dépense qui avoisine 4 milliards d'euros par an.

Je n'en dirai pas plus puisque nous avons déjà souvent défendu cette mesure, sauf pour préciser que le présent amendement vise à baisser le plafond des dépenses prises en compte, ce qui ne pénaliserait pas les usagers ordinaires, si je puis dire, mais permettrait de revenir à plus de raison en évitant le dévoiement de ce dispositif.

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