Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 16 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 11
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission s'est ralliée aux amendements identiques nos 220 , 332 et 385 , qui ont retenu deux critères : le potentiel fiscal, d'une part, et le nombre d'allocataires au RMI par rapport à la population totale, d'autre part. Elle a, en revanche, repoussé l'amendement n° 384 , qui avait prévu un troisième critère relatif aux efforts d'insertion.
