Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 26, amendement 434
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
La contribution est payée par les artistes eux-mêmes. Le financement est assuré par des prélèvements assis sur le chiffre d'affaires des artistes auteurs au taux de 0,35 %, sur le chiffre d'affaires de leurs diffuseurs, au taux de 0,1 %. Le recouvrement est assuré par le réseau des organismes agréés pour le recouvrement des contributions au régime de protection sociale des artistes auteurs. Le produit sera affecté à l'organisme paritaire de référence en matière de formation dans le domaine de la culture et des médias, le Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs, l'AFDAS, qui en assurera la gestion et la redistribution.
