Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 16 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 11
Bernard Accoyer, président :En conséquence, les amendements nos 219 , 331 et 383 tombent.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 384 , 220 , 332 et 385 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 384 .
