Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 23, amendement 439
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Il s'agit de supprimer l'alinéa concernant les 2 millions du fonds d'aide au relogement d'urgence qui ne sont pas dépensés. C'est le fonds d'amorçage des procès-verbaux électroniques qui peut être utilisé, si les communes en ont besoin et en font la demande, afin de financer des gilets pare-balles pour les polices municipales.
Sur le plan rédactionnel, le 2° est supprimé, en conséquence de quoi le 3° devient le 2°.
