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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 16 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je mets aux voix par un seul vote les sous-amendements nos 482 et 485 .

(Ces sous-amendements sont adoptés.)

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