Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 23, amendements 40 41 42
Catherine Vautrin, présidente :Sur l'article 23, je suis saisie de trois amendements rédactionnels, nos 40, 41, 42 de M. Gilles Carrez.
(Les amendements nos 40 , 41 , 42 , acceptés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'article 23, amendé, est adopté.)
