Intervention de Olivier Carré

Les questions évoquées par Michel Bouvard ont été fort bien analysées par nos collègues Perruchot et Rogemont dans le cadre de la MEC, que j'ai eu le plaisir de présider. Dans leur rapport, un chapitre relatif à l'INRAP met en évidence un certain nombre de dérives.

Je voudrais, madame la ministre, être bien assuré du financement des services mis en place par les collectivités territoriales et auxquels faisait référence Michel Bouvard. Ces services continueront-ils à recevoir la redevance d'archéologie préventive dans le cadre de ce nouveau mode de fonctionnement ?