Intervention de Michel Bouvard

Il s'agit là d'un sujet sensible, qui occupe la commission des finances et de nombreux parlementaires depuis maintenant un grand nombre d'années. Je voudrais faire trois remarques.

Tout d'abord, la réforme de 2004, mise en oeuvre très timidement dans un premier temps, a permis un début de rupture avec le monopole de l'INRAP. Environ 30 % des travaux d'archéologie préventive sont aujourd'hui effectués soit par des services de collectivités territoriales ayant obtenu les agréments nécessaires, soit par un petit nombre de sociétés privées ayant obtenu les mêmes agréments. Cela répond à l'attente exprimée par de nombreux élus en raison des lenteurs des interventions de l'INRAP, des coûts qu'elles entraînent et des répercussions sur les opérations d'aménagement. Ce premier point est donc très positif.

Ensuite, il y a une confusion persistante dans l'affectation des recettes, même si les comptabilités sont séparées. C'est en effet l'INRAP qui encaisse la taxe et la reverse aux autres acteurs. Cette solution est particulièrement malsaine, et elle contraire à l'esprit de la LOLF : ce n'est pas Michel Bouvard qui est contre ce dispositif, c'est ce dispositif qui est contradictoire avec l'objectif de clarification poursuivi par la loi organique relative aux lois de finances.

De ce point de vue, l'annonce de la création d'un compte d'affectation spéciale est un immense progrès. Ce compte doit être mis en place au plus vite. Pour la loi de finances pour 2012, il est malheureusement trop tard, mais il faut qu'il soit en place au plus tard en 2013.

Troisièmement, j'observe une volonté de remettre à plat les ressources et surtout les dépenses de l'INRAP puisqu'une mission devrait être programmée. Il faudra nous confirmer le moment où cette mission commencera ses travaux. J'ai cru comprendre qu'à partir de 2012, la DGME devrait s'intéresser au fonctionnement de l'INRAP de manière à clarifier la situation et à s'assurer que ses coûts de fonctionnement sont comparables à ceux des autres opérateurs et acteurs qui travaillent dans ce secteur. Mais cela sera aussi le travail des parlementaires, en particulier du rapporteur spécial chargé de rapporter les crédits de la mission « Patrimoines - Transmission des savoirs ».

Cela dit, nous devons être conscients des enjeux patrimoniaux. Il faut que l'archéologie préventive puisse, dès lors qu'elle est mieux gérée, disposer des moyens nécessaires pour effectuer l'indispensable travail de mémoire et de conservation du patrimoine.