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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 21, amendement 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno :

Cet amendement porte sur les délais de prescription de l'action de recouvrement pour les commandements des comptables publics à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie. Comme vous le voyez, cet amendement est très important et n'a rien à voir avec la dérive des continents, contrairement à ce que mes voisins peuvent imaginer. (Sourires.)

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