Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 16 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 11
Bernard Accoyer, président :Sur l'article 11, je suis saisi d'un amendement n° 97 , qui fait l'objet de deux sous-amendements identiques, nos 482 et 485 .
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 97 .
