Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 16 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 10
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin sur l'article 10, modifié par les amendements adoptés :
Nombre de votants 72
Nombre de suffrages exprimés 72
Majorité absolue 37
Pour l'adoption 55
Contre 17
L'article 10, modifié, est adopté.
