Intervention de Hervé Novelli

Je tiens tout d'abord à remercier le rapporteur général de s'être réjoui – avec, j'imagine, l'ensemble des parlementaires – du succès du régime de l'auto-entrepreneur.

Pour compléter le propos de Mme la ministre, je souhaite citer quelques chiffres. Aujourd'hui, près d'un million de Françaises et de Français ont opté pour ce statut. Même s'ils n'ont pas tous développé une activité, ce sont près de 5 milliards d'euros de chiffre d'affaires qui auront été déclarés en 2011 sous le régime de l'auto-entrepreneur. Cela veut dire que 1 milliard d'euros de rentrées, essentiellement sociales, aura été généré par un simple statut. On le voit donc, un statut peut rapporter de l'argent dès lors qu'il opte pour la simplicité.

Nous avons veillé, au fil des ans, à ce que ce statut soit encadré afin d'éviter tel ou tel abus. Comme l'a dit le rapporteur général, cet amendement propose en fait que les auto-entrepreneurs aient l'obligation, au bout de deux ans, d'avoir recours à un expert-comptable ou à un centre de gestion agréé pour certifier leur déclaration. J'y vois une mesure stigmatisante, qui s'apparente un peu, de surcroît, à la chasse aux pauvres. Je rappelle que leur chiffre d'affaires est en moyenne de 700 euros par mois. On voit donc bien que ce n'est pas là qu'il y a le plus de fraude.

En termes de discrimination, je rappelle que trois ministres se sont engagés par lettre pour que l'ensemble des micro-enteprises – c'était le statut qui existait auparavant – optent pour le statut d'auto-entrepreneur au début de son lancement. L'engagement de ces trois ministres serait donc caduc, puisque les micro-entreprises qui auraient opté pour ce statut seraient pénalisées tandis que les autres ne le seraient pas.

Par ailleurs, comme l'a dit Mme Pécresse, cela ajoute une contrainte supplémentaire en termes de réglementation, au moment où la simplification est partout à l'ordre du jour.

Enfin, les experts-comptables et les centres de gestion agréés viennent de publier un communiqué dans lequel ils disent refuser de jouer ce rôle. Ils demandent le retrait de cet amendement qui ne leur semble pas adapté à ce qu'il faut faire.

Il vaut mieux accompagner les auto-entrepreneurs que de leur infliger des contraintes supplémentaires, qui plus est stigmatisantes. Voilà pourquoi je voudrais que M. le rapporteur général retire cet amendement. Sinon, j'appellerais bien sûr l'ensemble de mes collègues à voter contre.