Intervention de Gilles Carrez

Notre collègue Charles de Courson avait déposé un amendement identique. En son absence, je vais défendre celui qui a été adopté par la commission des finances.

Je tiens d'abord à saluer M. Novelli pour la grande réussite que constitue la mise en place du statut d'auto-entrepreneur. C'est l'une des novations principales de ces dernières années. Ce dispositif permet de faciliter la vie des Français qui créent plutôt que de les contraindre et de les brider avec toujours plus de réglementations.

Mais la rançon du succès, c'est la nécessité d'introduire un zeste de réglementation. Comme nous l'avait expliqué Hervé Novelli en son temps, le statut d'auto-entrepreneur avait souvent vocation à déboucher sur la création d'une véritable entreprise, pérenne, sous forme de SARL par exemple. Notre collègue Charles de Courson a donc proposé que, la troisième année d'existence, l'auto-entrepreneur fournisse une attestation d'un expert-comptable ou d'un centre de gestion agréé sur le chiffre d'affaires réel, bref sur les éléments de son activité.