Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 20, amendements 351 352 353
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Nous avons eu un débat très complet lors de l'examen de la loi de finances pour 2012, et j'avais alors fait valoir que la couverture santé pour les populations fragiles ou les ménages modestes reste vraiment bien assurée dans notre pays. Il y a la CMU-complémentaire, d'une part, et les aides aux complémentaires santé, d'autre part.
Lors de cette discussion, au début du mois d'octobre, nous avons renvoyé ce débat, en présence d'ailleurs du président de la commission des affaires sociales, à la loi de financement de la sécurité sociale, afin que celle-ci prévoie un renforcement des aides aux complémentaires santé. Cette mesure a été adoptée. Comme Mme la ministre a l'avantage de suivre les deux textes, loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale, elle pourra vous le confirmer.
Nous sommes donc, je crois, arrivés à une solution équilibrée.
