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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 20, amendement 48

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Je demanderai à Nicole Ameline de retirer son amendement. Son intention est bonne, et il faudrait tendre vers cet objectif. Mais vous le savez, car nous avons eu ce débat avec le rapporteur général quand nous avons abordé la fiscalité des dons, extrêmement généreuse et extrêmement favorable dans notre pays : à court terme, dans une période de crise, les associations rencontrent de plus grandes difficultés à trouver des ressources. L'adoption de cet amendement entraînerait une diminution de recettes, et l'effet incitatif sur l'embauche des apprentis serait très limité, en raison de la perte de recettes des associations, et le dispositif demeurerait assez complexe.

Je propose que nous nous en tenions aux mesures que le Gouvernement a mis en place pour soutenir l'apprentissage, y compris l'apprentissage au sein des associations. Mais il faudrait, c'est vrai, que celles-ci se mobilisent encore davantage, et l'amendement de Mme Ameline nous donne, je crois, l'occasion de lancer un appel au secteur associatif, afin qu'il se mobilise encore davantage pour accueillir des apprentis. Dans cette période de chômage de masse, et notamment de chômage des jeunes, nous avons besoin que l'apprentissage se développe.

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