Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 20, amendement 48
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous le dites vous-même, madame Ameline, cet amendement opérerait un transfert de ressources, puisqu'il y aurait une compensation au titre de la taxe sur les salaires, dont le produit baisserait ; or cette taxe est malheureusement affectée à la sécurité sociale, dont vous connaissez les difficultés.
Il y a un problème, certes, mais je suis a priori réservé quant à l'idée de le traiter par le biais de ce redéploiement.
