Intervention de Nicole Ameline

Cet amendement vise à renforcer, de façon volontariste, l'ouverture du monde associatif à l'apprentissage. Son objectif est double : favoriser l'engagement de la société civile dans la vie économique et sociale ; redéployer notre action en faveur des jeunes, de leur formation et de leur insertion professionnelle. Il vise, précisément, à étendre le paiement de la taxe d'apprentissage aux associations loi 1901 qui sont employeurs, en vue de faire participer le monde associatif à l'objectif national de 800 000 jeunes en alternance d'ici à 2015.

En effet, seules les associations payant l'impôt sur les sociétés sont soumises à la taxe d'apprentissage. Aujourd'hui, il n'est bien sûr pas impossible, pour une association, de signer un contrat d'apprentissage et de former un jeune dans ce cadre ; mais l'association peut engager un apprenti sans pour autant contribuer au financement de sa formation dans un centre.

Par exemple, dans le secteur du sport et de l'animation, dans lequel le potentiel de création d'emplois par le monde associatif est tout à fait considérable, on ne compte que 2 000 apprentis sur notre territoire, pour 17 000 diplômes délivrés chaque année. Or les chiffres récents sont en ce domaine plutôt encourageants : le nombre d'apprentis dans ces associations est en constante augmentation depuis six ans, et trois nouveaux centres de formation des apprentis sont en cours de création dans le domaine du sport. Cela prouve que ce mouvement mérite d'être encouragé.

Je propose donc que les associations employeurs puissent contribuer elles aussi au financement de la formation par l'apprentissage, et d'accompagner ce développement en orientant vers les CFA tout ou partie de la taxe sur les salaires versée par les associations employeurs.

J'ai parfaitement conscience, madame la ministre, des difficultés de mise en oeuvre de ce redéploiement en faveur de l'apprentissage, et je serais prête, s'il le fallait, à retirer cet amendement.

Je tiens néanmoins à vous demander, dans la situation grave où sont aujourd'hui les jeunes de notre pays, de regarder comment nous pourrions mieux associer la société civile à l'effort national ; le réseau associatif, en particulier, par la richesse de ses compétences et de ses talents, pourrait utilement aider nos jeunes à s'intégrer dans la vie professionnelle et sociale.