Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 19, amendement 70
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, il y a un mois et demi, nous avons été conduits à ne reprendre qu'une petite partie des excédents de l'ANTS. Je peux vous dire que celle-ci a tout à fait les moyens de faire face à cette évolution, qui est par ailleurs indispensable.
(Le sous-amendement n° 446 est adopté.)
(L'amendement n° 70 , sous-amendé, est adopté.)
