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Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 19, amendement 70

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Bignon :

Je n'ai aucune objection contre le fait que cette recette aille au budget de l'État, j'en suis même ravi. Toutefois, je ne voudrais pas que cela mette en péril l'accord qui a été trouvé. Imaginez que l'ANTS refuse de s'occuper de la gestion de ces opérations si ces 820 000 euros ne lui sont pas affectés.

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