Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 19, amendement 70
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :À première vue, c'est un excellent amendement. Le permis bateau est très important et je suis tout à fait d'accord avec M. Bignon pour qu'on le sécurise davantage. Son droit de timbre n'a pas connu d'augmentation depuis 1998 et une augmentation de dix euros ne nous paraît pas illégitime.
Mais – car il y a un mais – l'Agence nationale des titres sécurisés a des excédents de financement très importants et comme il n'y a pas de petites économies, monsieur Bignon, je propose que la recette proposée aille au budget de l'État.
