Intervention de Jérôme Bignon

Une importante réforme des permis de conduire des bateaux de plaisance est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. On a constaté depuis qu'elle devait être améliorée sur deux points : il convient de sécuriser l'envoi des titres délivrés par l'Imprimerie nationale, ainsi que les bases de données destinées à être consultées par d'autres services de l'État – gendarmerie, douanes, police.

Ces modifications généreraient des coûts de fonctionnement importants que le programme budgétaire de la direction des affaires maritimes ne peut pas supporter et que seul un service spécialisé peut assumer.

Le choix du Gouvernement s'est porté sur l'Agence nationale des titres sécurisés, qui a donné son accord par délibération de son conseil d'administration, en septembre 2011.

Le présent amendement a pour objet de financer la mise en place de ces procédures avec le concours de l'ANTS.

Il s'agirait d'augmenter de dix euros le droit de délivrance du permis de conduire les bateaux de plaisance, fixé à soixante euros depuis 1998 – je note au passage qu'une augmentation régulière aurait sans doute été préférable à cette augmentation subite car elle aurait évité à l'État des pertes de recettes. Comme 82 000 permis sont délivrés chaque année, on peut escompter une recette de 820 000 euros. Affectée à l'ANTS, elle permettrait de couvrir les coûts liés aux prestations qu'elle fournira.