Intervention de Michel Bouvard

Avec cet amendement, nous abordons le sujet essentiel de l'avenir de nos industries électro-intensives. Je regrette, en l'absence de nos collègues de l'opposition dont certains sont parfaitement conscients de la gravité du sujet, de devoir dire que ces industries seraient menacées par la fermeture d'une grande partie du parc électronucléaire français. Si nous avons une compétitivité en matière énergétique, c'est en effet grâce à ce parc. Et s'il était décidé de procéder à des fermetures, ce sont les emplois industriels qui seraient les premiers frappés. Le dispositif prévu pour les sociétés d'approvisionnement à long terme d'électricité vise à permettre la création de consortium bénéficiant de tarifs garantis sur le long terme de l'électricité en contrepartie de prises de participation dans le financement de nouvelles capacités de production

Dans le contexte nouveau de la deuxième phase du consortium Exeltium, et au vu de l'évolution des tarifs de l'électricité et de la création de l'ARENH, il semble utile d'accroître la flexibilité du dispositif actuel. Sans préjuger pour autant d'aucune évolution future, mon amendement propose donc de lever la contrainte du plafond actuel de détention du capital par une même société, qui était fixé à 25 %. Ce dispositif permettra de constituer la société d'approvisionnement à long terme de l'électricité avec un nombre plus réduit de sociétés qu'aujourd'hui, ce qui pourrait être nécessaire, au regard des évolutions et des besoins des grands opérateurs industriels de notre pays. Dans d'autres pays européens où un tel dispositif existe, le nombre de sociétés est en effet significativement restreint : en Belgique, le consortium Blue Sky est ainsi constitué de six sociétés seulement.

On pourrait imaginer que cet amendement ait un coût budgétaire, notamment en facilitant l'apparition de petites sociétés au même objet qu'Exeltium et bénéficiant de son régime fiscal. Au regard des coûts d'entrée extrêmement élevés dans le système, ce cas de figure paraît hautement improbable. Nous pourrions introduire plus de souplesse dans le régime des électro-intensifs pour accompagner l'industrie française sans risquer pour autant d'affaiblir l'équilibre des finances publiques.