Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 19, amendement 52
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Je comprends votre préoccupation, monsieur Marcon, et je la partage. Nous devons absolument limiter l'usage des sacs plastiques aux caisses et sur les marchés. Comme l'a très bien dit le rapporteur général, la menace de taxe que nous avons brandie pour 2014 a déjà eu un effet assez considérable. Pour 2012, nous avons prévu une vaste concertation avec l'ensemble des professionnels du secteur afin de définir les critères exacts du décret d'application : 2012 sera l'année de la fixation des normes.
La taxe que vous proposez serait inapplicable en l'état. Vérifier qu'un sac plastique est bien d'une épaisseur inférieure à 20 microns sera, pour les marchands de fruits et de légumes est plutôt difficile.
