Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 19, amendement 52
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas examiné cet amendement. Cela étant, nous avons eu de longs débats sur le sujet il y a deux ou trois ans. La commission est arrivée à une position d'équilibre entre ceux qui voudraient que l'on supprime le plus rapidement possible les sacs plastiques et ceux, majoritaires, pour qui les dispositions déjà prises permettent de ménager une période transitoire – cela va dans votre sens, monsieur Marcon. Laissons cette période transitoire s'écouler sans modifier le régime de taxation.
