Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 19, amendement 429
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Il s'agit de confier la mission de jaugeage des navires par la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, qui pourra en externaliser tout ou partie.
(L'amendement n° 429 deuxième rectification, accepté par la commission, est adopté.)
