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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 18, amendements 104 107

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Les amendements nos 104 et 107 de M. le rapporteur général sont de précision.

(Les amendements nos 104 et 107 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

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