Intervention de Roland Muzeau

L'article 10 traite de l'expérimentation du RSA pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé – une expérimentation qui sera menée selon des modalités identiques à celle du RMI.

Le neuvième alinéa précise ainsi que cette expérimentation sera évaluée dans les mêmes conditions que l'expérimentation prévue par l'article 142 de la loi de finances pour 2007. Il revient donc aux départements participants d'adresser chaque année un rapport sur la mise en oeuvre du RSA, rapport contenant un certain nombre d'informations.

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a beaucoup insisté sur l'intérêt de l'expérimentation, sa volonté de faire du sur-mesure et la possibilité ainsi ouverte de faire évoluer le dispositif.

Au-delà des discussions sur le bien-fondé du nouveau dispositif, de nombreuses voix se sont élevées, notamment du côté des associations luttant contre la pauvreté et l'exclusion, pour s'inquiéter des effets pervers du dispositif, du risque selon l'UNIOPSS « de dualisation au sein des pauvres ».

Les deux ou trois ans dont nous disposons avant la mise en oeuvre de la réforme globale doivent effectivement servir à faire, si besoin, évoluer le dispositif. Pour cela, il importe que les départements concernés, les CAF, mais aussi les autres acteurs institutionnels et associatifs de terrain puissent faire remonter leurs expériences et leurs connaissances afin d'aider les départements dans leur démarche d'évaluation.

Notre amendement n° 149 vise donc à préciser que la composition du comité d'évaluation en charge de cet appui auprès des départements et de la concertation sur le sujet devra notamment comprendre les associations intervenant dans le domaine de l'insertion, de la lutte contre les exclusions.