Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 16, amendement 433
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je souhaite confirmer à Mme Taubira que la notion de plateau continental est la plus extensive qui soit.
Si, comme l'a dit Mme la ministre, la redevance ne pourra produire de recettes qu'à partir de 2014, je suggère que l'on indique que les dispositions s'appliquent à partir du 1er janvier 2013. Si les choses vont plus vite, ce sera tant mieux pour la Guyane, et accessoirement pour l'État.
