Intervention de Valérie Pecresse

Je vais répondre à Mme Taubira, en lui demandant de ne pas polémiquer sur cette question qui nous rassemble tous.

Comment permettre à la Guyane, et à l'État français qui lui consacre beaucoup de transferts financiers, de récupérer une partie de la fiscalité liée à l'exploitation des forages pétroliers au large de ce territoire ? Nous voulons mettre un cadre en place, et cet article est un signal important en ce sens. Mais nous parlons ici de ressources pour le futur, et qui n'apparaîtront pas avant 2014. Même si l'on avançait l'entrée en vigueur du dispositif à 2013, cela ne rapporterait pas de ressources avant 2014.

Pour répondre concrètement à Mme Taubira sur le titre minier, je ne suis pas en mesure de lui en révéler les contours exacts, mais je demanderai à Éric Besson de lui transmettre l'ensemble des informations liées à l'exploitation minière et aux concessions qui ont été accordées.

S'agissant du plateau continental, je peux affirmer qu'il est plus étendu que la zone économique exclusive. Il inclut, par définition, l'intégralité de la zone économique exclusive.