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Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 16, amendement 433

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristiane Taubira :

Si, car entre-temps, grâce à M. le rapporteur général et à l'attention que la commission des finances a portée à cet amendement, la ministre de l'outre-mer s'était engagée à revoir les choses dans ce collectif budgétaire. Donc, le 8 novembre, cela ne concernait pas le ministère de l'outre-mer mais, une semaine après, compte tenu de nos débats ici, cet amendement était présenté au Sénat.

J'espère, madame la ministre, que vous aurez à coeur de répondre à mes deux questions sur les limites du plateau continental et la superficie du titre minier accordé à Tullow Oil, Shell et Total.

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