Intervention de Christiane Taubira

Lors de nos derniers débats, madame la ministre, vous vous étiez engagée à consulter le ministre de l'intérieur. Au bénéfice de votre avis favorable sur un amendement dont nous avons débattu récemment en loi de finances, j'ai retiré cet amendement. Je vous ai fait, et je vous fais encore aujourd'hui, crédit de votre bonne foi. Souvenez-vous cependant que je vous avais demandé de ne pas vous contenter de voir le ministre de l'intérieur, mais également celui de l'industrie. Savez-vous bien, madame la ministre, ce qu'on est en train de vous faire faire avec cet amendement ?

J'ai besoin de quelques précisions, car mon amendement est différent en ce qu'il vise toute concession dans la zone économique exclusive, qui est plus large et a même été élargie l'année dernière par l'ONU, au titre de la convention de Montego Bay, c'est-à-dire du droit international de la mer, sur la base du programme Extraplac présenté par la France. Je veux avoir l'assurance que la concession qui fait actuellement l'objet de forages se trouve bien dans le périmètre du plateau continental, et que cette phrase n'est pas un moyen de l'exclure du champ de la redevance.

Pouvez-vous également préciser à la représentation nationale la superficie du titre minier qui a été accordé à Tullow Oil, Shell et Total, qui sont partenaires dans un consortium pour l'exploitation ?

S'agissant de la répartition de la redevance que nous sommes en train de créer, je ne me permettrai pas de discuter la légitimité de l'État à en recevoir une partie. Mais, du fait qu'il est destinataire de l'impôt sur les sociétés et qu'ont été prises récemment, de surcroît, certaines mesures comme la réfraction du tiers de l'abattement de l'impôt sur les sociétés dans les outre-mer, il devrait se retrouver avec une recette plus importante.

Les partenaires en présence, Shell et Total, sont mis en cause dans un rapport du programme des Nations unies sur l'environnement pour des marées noires dans le delta du Niger. Mais l'État ne juge pas nécessaire de regarder cela de près ni d'interroger les intéressés.

Une marée noire s'est produite au Brésil, amenant ce pays à décider d'interdire de forage la société Chevron. Sur cette affaire non plus, l'État ne fait montre d'aucune curiosité. Or nous partageons avec le Brésil le même océan. Mais peut-être nous expliquera-t-on que, comme le nuage de Tchernobyl, la marée noire va s'arrêter aux frontières…

Au cas où vous n'en auriez pas été informée, madame la ministre, je précise que cet amendement a été présenté la semaine dernière, au Sénat, par votre collègue en charge de l'outre-mer, et rejeté par les sénateurs. La même ministre de l'outre-mer a présenté, ici, il y a trois semaines, son budget de l'outre-mer, à l'occasion duquel je l'ai interrogée sur la fiscalité pétrolière. Elle n'a strictement rien répondu. Manifestement, le 8 novembre, ce n'était pas un sujet pour le ministère de l'outre-mer.