Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 16, amendement 433
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Elle ne l'a pas examiné, mais il va tout à fait dans le sens de celui qu'elle avait approuvé, et qui était présenté par Mme Taubira – sauf en ce qui concerne la redevance, dont nous avions accepté qu'elle aille en totalité à la région alors qu'ici elle irait pour moitié à la région et pour moitié à l'État. C'est la seule différence avec l'amendement de Mme Taubira.
Personnellement, je trouve assez légitime, la Guyane faisant partie de la France – ce dont nous nous réjouissons tous –, que la taxe à laquelle est soumise l'exploitation d'hydrocarbures soit partagée entre l'État et la collectivité territoriale.
