Intervention de Michel Bouvard

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Je veux simplement être assuré que les 2 millions figurent bien dans les sommes inscrites au titre des FDPTP dans la loi de finances pour 2011. Car, on aurait beau me donner raison, les versements ne pourraient pas être effectués cette année sans inscription budgétaire. De plus, en raison de la cristallisation pour l'année prochaine, la somme n'existerait pas non plus dans le PLF pour 2012. C'est un point qu'il faut vérifier.

Je vous fais toute confiance pour ce faire et pour procéder, si nécessaire, d'ici à la fin des travaux, à l'inscription complémentaire nécessaire.

Je retire l'amendement.

(L'amendement n° 183 est retiré.)