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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 16, amendement 183

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Il semble qu'il y ait effectivement eu des erreurs, et le ministère de l'intérieur est en train d'examiner l'ensemble des décisions qu'il a prises. Les erreurs commises seront corrigées dans les semaines qui viennent, et je demande à M. Bouvard de retirer son amendement qui ne me paraît pas être du domaine législatif.

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