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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 16, amendement 182

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Plus la loi permettra des adaptations aux réalités locales, mieux elle sera appliquée. Laissons donc aux conseils généraux la pleine liberté de fixer les critères nécessaires localement à la péréquation.

(L'amendement n° 182 est retiré.)

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