Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 16, amendement 182
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Plus la loi permettra des adaptations aux réalités locales, mieux elle sera appliquée. Laissons donc aux conseils généraux la pleine liberté de fixer les critères nécessaires localement à la péréquation.
(L'amendement n° 182 est retiré.)
